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I - Ouvrages
La présente étude, élaborée par un groupe de travail présidé par Jean-François Théry, président de la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat, dresse un bilan du développement des GIP, clarifie le droit qui leur est applicable et propose un statut législatif unifié pour cette nouvelle personne morale de droit public. Ainsi, ce groupement volontaire et temporaire de structures existantes, par sa souplesse maîtrisée, est appelée à prendre toute sa place dans la réforme de l'Etat et des collectivités publiques." (résumé de l'ouvrage)
C'est pourquoi cet ouvrage s'inscrit dans la série Droit de la collection Collectivités terrritoriales, sans pour autant négliger les aspects généraux des GIP. Car leur objet peut concerner aussi bien la recherche ou la technologie que l'enseignement, le sport, la justice, l'action culturelmle, la santé, la politique sociale, la protection de l'environnement, le tourisme, l'aménagement ou l'administration territoriale. Dotés de l'autonomie financière, les GIP associent pour une durée en principe déterminée des partenaires publics et para-publics, soit entre eux, soit avec des personnes morales du secteur privé. Les élus locaux et fonctionnaires territoriaux, mais aussi les agents de l'Etat et les gestionnaires d'établissements publics nationaux, d'universités, d'organismes de recherche, d'institutions de santé, de même que les responsables de la vie culturelle et associative ou les dirigeants d'entreprises engagés dans des programmes de mécénat ou d'intérêt public, trouveront dans ce livre des réponses aux questions que leur inspire le GIP." (résumé de l'ouvrage)
Ce guide développe les règles statutaires, budgétaires, financières et comptables des GIP à gestion publique, dont la gestion financière et comptable est assurée par un comptable public dans le cadre des dispositions du Règlement général sur la comptabilité publique (RGCP : décret 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié). Il s’agit des GIP : Enfin, ce guide étant un outil à vocation
généraliste, il n’intègre pas les dispositions
spécifiques de certaines catégories
II - Articles
III - Jurisprudence et doctrine
Arrêt du tribunal des conflits : Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône et autre c/conseil de prudhommes de Lyon, 25 mars 1996 n° 3000, dit "arrêt Berkani" "La jurisprudence souvent citée, souvent contestée, notamment au regard du droit européen" (cf. article de La gazette des communes du 5 novembre 2001). Cf. également Les agents des services publics
administratifs sont toujours des agents publics par Philippe
Martin
Cf. la doctrine : Les établissements publics
employant simultanément des personnels de droit public et de droit
privé par Jacky Chorin
article
L. 122-12 du Code du travail
Cf. les travaux parlementaires du Sénat > comptes
rendus > compte rendu intégral > séance
du 9 mai 2001
Instruction du 28 août 2001 pour l'application du Code des marchés publics, titre I article 2.2. Les personnes publiques non soumises au Code : "Ne sont pas soumis au Code les groupements d'intérêt public et les établissements nationaux à caractère industriel et commercial." in La revue de l'achat public n° 3/2001.
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