I - Ouvrages

• Les groupements d'intérêt public. - Conseil d'Etat, Section du rapport et des études. - Paris : La Documentation française, 1997. - Etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 juin 1996.

"Créés par la loi d'orientation et de programmation de la recherche et de la technologie du 15 juillet 1982, les groupements d'intérêt public ont connu un développement certain dans des domaines variés de l'action des collectivités publiques, fondé sur la nécessité d'organiser des coopérations entre personnes morales de droit public et personnes privées. Mais le foisonnement de groupements d'intérêts public, de 1983 à 1993, créés sur le fondement de 25 dispositions législatives différentes, à conduit le Premier ministre à demander au Conseil d'Etat de "dresser un premier bilan" de l'institution des GIP et de "mener une réflexion sur son avenir".

La présente étude, élaborée par un groupe de travail présidé par Jean-François Théry, président de la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat, dresse un bilan du développement des GIP, clarifie le droit qui leur est applicable et propose un statut législatif unifié pour cette nouvelle personne morale de droit public. Ainsi, ce groupement volontaire et temporaire de structures existantes, par sa souplesse maîtrisée, est appelée à prendre toute sa place dans la réforme de l'Etat et des collectivités publiques." (résumé de l'ouvrage)

• Les groupements d'intérêt public. - Raymond MUZELLEC, Vinh NGUYEN QUOC. - Paris : Economica, 1993. - Collection Collectivités territoriales Série Droit.

"Les groupements d'intérêt public ont la faveur du législateur, qui en a créé près de dix nouvelles variétés en 1991-1992. Apparue en 1982, l'institution du GIP s'est sans cesse développée, notamment au cours des cinq dernières années. LE secteur local est le principal bénéficiaire de ccette évolution, dont on n'a pas encore tiré toutes les conséquences.

C'est pourquoi cet ouvrage s'inscrit dans la série Droit de la collection Collectivités terrritoriales, sans pour autant négliger les aspects généraux des GIP. Car leur objet peut concerner aussi bien la recherche ou la technologie que l'enseignement, le sport, la justice, l'action culturelmle, la santé, la politique sociale, la protection de l'environnement, le tourisme, l'aménagement ou l'administration territoriale.

Dotés de l'autonomie financière, les GIP associent pour une durée en principe déterminée des partenaires publics et para-publics, soit entre eux, soit avec des personnes morales du secteur privé.

Les élus locaux et fonctionnaires territoriaux, mais aussi les agents de l'Etat et les gestionnaires d'établissements publics nationaux, d'universités, d'organismes de recherche, d'institutions de santé, de même que les responsables de la vie culturelle et associative ou les dirigeants d'entreprises engagés dans des programmes de mécénat ou d'intérêt public, trouveront dans ce livre des réponses aux questions que leur inspire le GIP." (résumé de l'ouvrage)

• Groupements d'intérêt public : guide méthodologique. - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. - Paris : Direction générale de la comptabilité publique, décembre 2003. - 194 p.
  téléchargeable à l'adresse : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/gip.pdf

Ce guide développe les règles statutaires, budgétaires, financières et comptables des GIP à gestion publique, dont la gestion financière et comptable est assurée par un comptable public dans le cadre des dispositions du Règlement général sur la comptabilité publique (RGCP : décret 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié).

Il s’agit des GIP :
- dans lesquels l’État et/ou un établissement public national sont parties prenantes,
- et dont le cadre de gestion est constitué, pour la grande majorité de ces GIP, par les dispositions du RGCP et les instructions applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ou, plus rarement, aux établissements publics à caractère administratif (EPA), comme c’est le cas pour les GIP CDAD ou les GIP Maisons des services publics.

Enfin, ce guide étant un outil à vocation généraliste, il n’intègre pas les dispositions spécifiques de certaines catégories
de GIP, comme les GIP de développement local ou les GIP “Pays”, dont l’instruction de référence figure en annexe. (résumé de l'ouvrage)

II - Articles

- Groupements d'intérêt public par Vinh Nguyen Quoc et Raymond Muzellec
in Editions techniques Juris-Classeurs, fasc. 178-3-D, 1993

note : article ancien mais extrêmement complet et précis sur les caractéristiques, les régimes et les questionnements sur la nature des GIP.

- Le transfert des personnels d'une structure de type privé à une collectivité publique
in La gazette des communes, n° 1 619, 5 novembre 2001

note : article de fond sur une question fondamentale et en évolution : la nature juridique des personnels des GIP.

 

III - Jurisprudence et doctrine

• Sur les personnels

Arrêt du tribunal des conflits : Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône et autre c/conseil de prudhommes de Lyon, 25 mars 1996 n° 3000, dit "arrêt Berkani"

"La jurisprudence souvent citée, souvent contestée, notamment au regard du droit européen" (cf. article de La gazette des communes du 5 novembre 2001).

Cf. également Les agents des services publics administratifs sont toujours des agents publics par Philippe Martin
in Revue française de droit administratif, 12 (4) juillet-août 1996, pp. 819-822

• Sur le principe de faveur

Cf. la doctrine : Les établissements publics employant simultanément des personnels de droit public et de droit privé par Jacky Chorin
in L'Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2000, pp. 382-392

• Sur le transfert des personnels d'une association transformée en GIP

article L. 122-12 du Code du travail

• Sur la transformation d'un GIP ... en EPIC

Cf. les travaux parlementaires du Sénat > comptes rendus > compte rendu intégral > séance du 9 mai 2001

• Sur la non-soumission des GIP au Code des marchés publics

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du Code des marchés publics, titre I article 2.2. Les personnes publiques non soumises au Code :

"Ne sont pas soumis au Code les groupements d'intérêt public et les établissements nationaux à caractère industriel et commercial."

in La revue de l'achat public n° 3/2001.