Quels types de personnel peut-il y avoir dans un GIP ?

La convention constitutive doit indiquer " les conditions dans lesquelles [les membres] mettent à disposition du groupement des personnels rémunérés par eux " (art. 21 précité).

En effet, le personnel d'un GIP créé est normalement en position de détachement ou de mise à disposition (dans le sens privé ou, là réside toute l’ambiguïté, dans le sens public « statutaire ») par les membres du groupement.

En cas de mise à disposition, les personnes conservent leur statut d'origine mais sont placées sous l'autorité fonctionnelle du directeur du groupement. Leur employeur d'origine garde à sa charge leurs rémunérations et prestations annexes, leurs assurances professionnelles et la responsabilité de leur avancement.

Certains GIP (enseignement supérieur - culture) bénéficient de la possibilité de recruter du personnel propre, à la condition que ces recrutements conservent un caractère subsidiaire et se justifient par des qualifications techniques particulières. La convention peut préciser que les conditions de recrutement et d'emploi de ce personnel soient décidées par le conseil d'administration et soumises à l'autorisation préalable du contrôleur d'État et du Commissaire du gouvernement.

Mais la pratique ayant conduit à la création de GIP issus de la transformation d’associations préexistantes a fortement modifié cette approche du personnel. En effet, du fait de l’article L122 12 du code du travail, les personnels de l’association ou des associations transformées en GIP(ou les personnels d’associations subsistantes mais dont des missions sont transférées au GIP avec les personnels afférents) sont transférés avec leurs avantages sociaux et leurs contrats de travail à la structure GIP.

En résumé, trois catégories majeures de personnels peuvent être prévues :

• les personnels contractuels de droit privé issus des organismes transformés ou des missions transférées
  
• les personnels de droit public mis à disposition, détachés ou dont le lieu de travail est affecté au GIP
  
• les personnels contractuels de droit privé recrutés après la création du GIP (à noter le cas des personnels dont le poste a été ouvert, le recrutement, voire la promesse d’embauche effectuée avant la date de création du GIP par l’association mais dont le contrat porte date postérieure à la création : ils semblent se rattacher à la première catégorie. En effet, le GIP créé, de même qu’il bénéficie des ressources du ou des organismes transformés, assume la continuité de ses engagements financiers ou contractuels.)

Le débat sur la nature des personnels des GIP anime la doctrine car l’arrivée de personnels de droit privé vient remettre en cause la conception première de GIP créés ex-nihilo face à des GIP résultant de plus en plus souvent de transformations et d’agrégations d’associations dans le cadre de synergies nouvelles autour de la continuité de missions existantes et du personnel afférent.

La multiplicité des situations n’est pas sans alourdir la gestion des ressources humaines avec la nécessaire prise en compte de statuts, d’avantages sociaux, de systèmes de gestion et de visa (congés, conventions RTT...) différents. Afin de ne pas alimenter les tensions, il convient de prendre au moins en charge l’harmonisation de ces divers éléments pour les salariés du GIP de droit privé lorsqu’ils sont d’origine différente.